Du colportage frauduleux à Saint-Jean-sur-Richelieu
Rappel. Réagisant à du colportage frauduleux sur son territoire, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu rappelle aux citoyens qu’elle ne peut verser de subventions pour les systèmes de chauffage et de climatisation.
Ces dernières semaines, une entreprise privée s’est livrée à du colportage frauduleux sur le territoire de la ville. En échange d’un contrat de service pour le changement d’un système de chauffage ou de climatisation, elle offrait une subvention de la Ville de Saint-Jean représentant plusieurs milliers de dollars. Certains secteurs de la municipalité semblent avoir été plus ciblés.
En aucun cas, la Ville ne verse ce genre de subvention. Elle rappelle que le pouvoir de subvention des municipalités est encadré par la Loi sur l’interdiction de subventions municipales et la Loi sur les compétences municipales . Il leur est interdit de verser des subventions par l’intermédiaire d’entreprises privées.
Lois
Les municipalités ne peuvent se soustraire aux lois municipales. Elles doivent exercer les pouvoirs qui leur sont confiés expressément dans les lois qui encadrent leurs actions, fait valoir la Ville dans un communiqué. Ces lois prévoient notamment dans quelle mesure et à quelles fins les municipalités peuvent octroyer de l’aide financière. En dehors de ces dispositions, toute aide financière à des particuliers est prohibée.
L’administration municipale souligne qu’elle produit toujours un dépliant informatif pour chaque programme d’aide qu’elle offre aux citoyens. Pour connaître ces programmes, les citoyens peuvent consulter le site Internet de Saint-Jean à l’adresse sjsr.ca/aide-environnement. Pour plus d’information, on peut aussi appeler au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, au 450-359-2400.
Enfin, les citoyens peuvent dénoncer une personne ou une entreprise qui semble proposer des pratiques douteuses en appelant au Service de police, au 450-359-9222, option 1.